Informations légales

Mentions
légales.

Cadre éditorial, hébergement, propriété intellectuelle et protection des données personnelles du site LaboSmile.

RGPD LCEN Code de la consommation Mise à jour · Juin 2026
I.

Éditeur du site

Site édité par LABOSMILE, laboratoire de prothèse dentaire établi à Levallois-Perret.

Raison sociale

LABOSMILE

Forme juridique

SAS

Capital social

100 000 €

SIREN

482 656 717

SIRET (siège)

482 656 717 00063

TVA intracom.

FR44 482 656 717

RCS

Nanterre

Inscription RCS

23 / 03 / 2017

Inscription RNE

11 / 08 / 2005

Siège social

6 rue Barbès
92300 Levallois-Perret

Téléphone

01 56 33 71 33

Directeur de la publication : le représentant légal de LABOSMILE.

II.

Conception & hébergement

Le site est conçu, développé et hébergé par deux partenaires spécialisés, dans le respect des standards de sécurité et de performance attendus pour un site éditorial professionnel.

III.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, visuels, identité graphique, code source — sont la propriété exclusive de LABOSMILE ou de ses partenaires, et protégés au titre du droit d'auteur et du droit des marques.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

IV.

Données personnelles

Les données transmises via les formulaires du site sont traitées par LABOSMILE, responsable de traitement au sens du RGPD et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Finalité

Répondre aux demandes des praticiens et assurer le suivi des dossiers cliniques.

Destinataires

Services internes habilités. Aucune cession à des tiers commerciaux.

Conservation

Durée strictement nécessaire, augmentée des délais légaux applicables.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Exercice des droits : contact@labosmile.com — réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

V.

Politique de cookies

Le site dépose des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience de navigation.

Techniques

Nécessaires au fonctionnement. Dispensés de consentement.

Fonctionnels

Mémorisent vos préférences. Soumis à votre accord.

Analytiques

Mesure d'audience anonymisée. Soumis à votre accord.

Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies depuis votre navigateur à tout moment.

VI.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou à vos données personnelles, écrivez-nous par l'un des canaux suivants :

Téléphone

01 56 33 71 33

Courrier

6 rue Barbès
92300 Levallois-Perret

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.